J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20175

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Décret du 29 décembre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9800329D



Par décret en date du 29 décembre 1998, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Divine Providence, dont le siège est à Saint-Jean-de-Bassel (Moselle), autorisée légalement par décret du 16 mars 1852.